Garde-corps : normes et hauteur

Sommaire

Indispensable à la sécurité, les garde-corps et autres rambardes et balustres permettent d'empêcher toute chute accidentelle.

La composition d'un garde-corps peut changer en fonction de son utilisation, que ce soit pour un garde-corps escalier, un garde-corps mezzanine, des barrières piscine ou un garde-corps terrasse.

Normes de garde-corps : des clauses obligatoires

Intégrer un garde-corps à sa façade, ou le rénover entraîne une obligation au niveau de la mairie : une déclaration de travaux doit être déposée.

Par ailleurs, de nombreuses règles déterminent l'installation d'un garde-corps :

Le calcul de la hauteur de chute

Une balustrade

L'installation de garde-corps ou de rambardes doit respecter différentes normes, dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.

La norme NF P 01-012 recommande néanmoins, dans le cas où la hauteur de chute est inférieure ou égale à 1 m, d'établir à la limite du vide un obstacle de faible hauteur :

  • muret,
  • jardinière, etc.

En cas d'accident, la responsabilité de la chute sera imputée :

  • Au maître d'ouvrage ou à l'entrepreneur qui a installé le garde-corps.
  • À vous-même si c'est vous qui avez fabriqué et posé le garde-corps.

 

La règle en cas de pente

En présence d'un talus ou d'un petit monticule, la mise en place d'un garde-corps dépend de la pente de la dénivellation : si l'angle d'inclinaison est inférieur à 45°, un garde-corps ne sera pas nécessaire.

La protection d'une fenêtre

L'article R.111-15 du Code de la Construction et de l'Habitation impose l'installation d'une protection pour les fenêtres des bâtiments à usage d'habitation lorsque les parties basses sont établies à moins de 0,90 m du plancher fini :

Ainsi, l'article R.111-15 précise les règles suivantes :

« Aux étages autres que le rez-de-chaussée :

  • a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;
  • b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur. ».

La résistance à la pression

À partir de mars 2010, une nouvelle norme précise que l'effort que doit pouvoir supporter un garde-corps en lieu privé est de 60 N/ml.

En lieu public, il est de 100 N/ml.

Seul un PV d'essai délivré par un organisme de contrôle peut garantir cette conformité : il suffit de le demander à votre installateur.

Les normes et la sécurité au service de tous

Ces différentes normes concernent les bâtiments de types :

  • Habitation.
  • Bureaux.
  • Scolaires.
  • Commerciaux.
  • Industriels.
  • Agricoles.
  • Bâtiments recevant du public :
    • Salle de concert.
    • Musée etc.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes normes liées à l'aménagement de garde-corps :

Références normes Explications
Norme NF P01-012 Concerne les dimensions des garde-corps.
Norme NF P01-013 Concerne les essais des garde-corps.
Norme NF P90-306 Concerne les normes pour les barrières piscine.
Norme XP P98-405 Concerne les garde-corps pour piétons le long des voiries.

Hauteur garde-corps : règles de sécurité et de dimensions

Le garde-corps ne doit pas pouvoir être escaladé par un enfant, d'où une hauteur réglementée :

La zone de stationnement normale

La zone de stationnement normale, ou ZSN, est la surface qui permet de poser les pieds sous le garde-corps en équilibre parfait. Cette zone doit :

  • être située à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation, les enfants ne pourront ainsi s'en servir comme d'une échelle ;
  • être située à moins de 0,30 m du nu du garde-corps.

La zone de stationnement précaire

La zone de stationnement précaire, ou ZSP, est la surface qui permet de poser les pieds sous le garde-corps en équilibre momentané. Cette zone doit :

  • être située à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation,
  • être située à moins de 0,60 m du nu du garde-corps,
  • être située à moins de 0,13 m du nu intérieur du garde-corps, lorsqu'on peut passer son pied en dessous.

Hauteur garde-corps, le calcul de la hauteur

La hauteur du garde-corps va dépendre de la largeur de celui-ci. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces règles :

Hauteur du garde-corps
Épaisseur du garde-corps ≤ 0,20 m 0,25 m 0,30 m 0,40 m 0,45 m 0,50 m 0,55 m ≥ 0,60 m
Hauteur du garde-corps 1 m 0,975 m 0,925 m 0,900 m 0,850 m 0,800 m 0,750 m 0,700 m

Hauteur garde-corps : les autres contraintes dimensionnelles

D'autres dimensions concernant la conception des garde-corps sont à prendre en considération.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces différentes normes :

Normes de hauteur du garde-corps
éléments verticaux La dimension entre chaque barreau doit être inférieure ou égale à 0,11 m.
Éléments horizontaux Le vide créé entre chaque bardeau ne doit pas dépasser une référence rectangulaire de 0,25 × 0,11 m.
Garde-corps incliné vers l'extérieur Le nu intérieur de dépassera pas les 0,05 m par rapport à la partie la plus avancée de la dalle.
Garde-corps en saillie La hauteur entre la partie inférieure du garde-corps et le bord de la dalle ne doit pas dépasser les 0,11 m.

Aussi dans la rubrique :

Installation

Sommaire

Réglementation à respecter

Garde-corps : normes et hauteur

Quelle fixation pour un garde-corps ?

Fixation d'un garde-corps

Comment installer un garde-corps ?

Poser des balustres Poser une barrière de sécurité

Des modèles en kits plus simples à poser

Garde-corps en kit Balustrade en kit
Voir 1 article de plus